FAQ
ARMES DE CATEGORIE A1
|
Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
A1 - 1° |
Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet |
|
|
A1 - 2° |
Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement |
Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 3° |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 3° bis |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
|
A1 - 3° ter |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
|
A1 - 3° quater |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 4° |
Arme à feu à canon rayé et ses munitions |
Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
|
A1 - 5° |
Arme à feu à canon lisse et ses munitions |
Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
|
A1 - 6° |
Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm |
Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
|
A1 - 7° |
Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 |
|
|
A1 - 8° |
Système d'alimentation d'arme de poing |
Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
|
A1 - 9° |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire |
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
|
A1 - 9° bis |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
|
A1 - 9° ter |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale |
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
|
A1 - 10° |
Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 |
L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale. |
|
A1 - 11° |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup |
La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
|
A1 - 12° |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité |
ARMES DE CATEGORIE A2
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
ARMES DE CATEGORIE B destinée au Tir Sportif
|
Type d'arme |
Arme |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) |
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
|
|
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
||
|
Arme d'épaule à 1 coup |
Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
||
|
Arme d'épaule à répétition manuelle |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
|
Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe |
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
|
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
||
|
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
|
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
|
|
Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
A l'apparence d'une arme automatique |
|
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
ARMES DE CATEGORIE B à usage en cas de risque professionnel
|
Type d'arme |
Caractéristiques |
|---|---|
|
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) |
+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme |
|
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
|
|
Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène |
Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B |
ARMES DE CATEGORIE C
|
Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
C1- a) |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
|
C1- b) |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
|
C1- c) |
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon |
|
|
C1- d) |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe |
|
C2 |
Eléments des armes C1 |
|
|
C3 |
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques |
Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
|
C4 |
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique |
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
|
C5 |
Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
|
|
C9 |
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) |
|
|
C10 |
Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) |
|
|
C12 |
Arme d’alarme et de signalisation |
ARMES DE CATEGORIE D
|
Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
D - a) |
Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique |
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong , couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
|
D - b) |
Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes |
Capacité de 100 ml maximum |
|
D - c) |
Certaines armes à impulsion électrique de contact |
Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
|
D - d) |
Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée |
|
|
D - e) |
Arme historique et de collection |
Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
|
D - f) |
Reproduction d'arme |
Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
|
D - g) |
Arme historique et de collection |
Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
|
D - h) |
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique |
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
|
D - k) |
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
|
D - l) |
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Le Système Informatisé des Armes - SIA - a été créé pour simplifier la gestion des armes détenues officiellement en France.
Chaque tireur, chasseur, collectionneur est responsable de l'enregistrement de ses armes et de l'acquisition ou l'enregistrement auprès d'un armurier.
Le site SIA apporte des réponses détaillées aux diverses situations possibles.
Un article de Sven
L'autorisation de détention est un document, délivré par la Préfecture, qui autorise le titulaire à détenir (attention ! Ce n'est en aucun cas un permis de port d'arme !) une arme de catégorie B (voir la FAQ relative aux catégories)
Cette autorisation est délivrée pour cinq ans, et matérialisée dans le SIA (voir la FAQ relative au SIA)
Le processus est le suivant:
Vous allez d'abord tirer un certain temps au stand 10m afin de vous familiariser avec les armes, et surtout la sécurité.
Vous demanderez à passer le QCM de la FFtir.
Si vous le réussissez, vous aurez accès au premier tir contrôlé : Un tir de 40 munitions sur une cible C50 réalisé avec une arme de catégorie B. Ce tir sera réalisé en présence d'un des membres du Bureau. Les impacts devront tous être centrés sur le visuel, et ne pas sortir de la cible pour être acceptable. Ce carton sera remis au permanent, avec vos noms, prénoms, numéro de licence, date et signature.
Un second tir contrôlé sera réalisé deux mois après, et un troisième à nouveau deux mois après.
Vous pourrez alors demander un Avis Favorable au Président du club. Attention ! L'avis favorable n'est pas un dû : Le Président ou la Fédération peuvent, sans motiver leur décision, refuser la délivrance de l'avis favorable.
A la réception de l'avis favorable, vous devrez créer un compte SIA et faire votre demande en chargeant les scans des documents suivants :
Pour la création du compte SIA :
- Pièce d'identité
- Facture des coffres forts destinés au stockage des armes et des munitions
- Certificat médical
- Justificatif de domicile
Pour la demande de détention d'arme de catégorie B:
- Avis Favorable
- Extrait d'acte de naissance
L'autorisation pourra être délivrée dans un délai de trois mois, vous pourrez alors acquérir une arme auprès d'un armurier.
Vous serez limité à 6 armes de catégorie B pendant cinq ans. Après ce délai, votre autorisation sera étendue à 15 armes de catégorie B.
Si vous n'avez pas de réponse passé trois mois, cela correspond à un refus.