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Vous êtes convoqué par la Police / Gendarmerie pour un contrôle administratif ? Le contrôleur doit respecter certaines règles. En cas de désaccord ou d'incompréhension, voici un guide destiné à l'administration que vous pouvez remettre au Gendarme / Policier.
Ce document est fourni par l'UFAA !
Vous êtes convoqué par la Police / Gendarmerie pour un contrôle administratif ? Pas d'inquiétude : voici un guide fourni par l'UFAA !
Rapport 2026 de la Cour des Comptes sur le contrôle des armes à usage Civil
Synthèse du Rapport 2026 de la Cour des Comptes relatif au contrôle des armes à usage Civil.