En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

FAQ

Déplier Fermer  Légal

LE DISPOSITIF DU CARNET DE TIR

(Certificat de capacité et d'assiduité)
Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ont institué pour les personnes désirant
acquérir des armes des catégories B ou déjà titulaires d'une autorisation de
détention d'arme à titre sportif, l'obligation de posséder et de valider un carnet de tir.
Ce carnet que vous pouvez vous procurer auprès de votre club est composé
de deux volets.


Date de création :28/06/2017 12:15 Hyperlien  Prévisualiser...  Imprimer... 

Nouveautés du site

(depuis 14 jours)